Fous d'Anim

Bon ok, j'ai eu des cours de droits et de gestion, on m'a fait 100 fois le topo sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs, moi-même je knock souvent à la porte de l'INPI pour tout protéger, il n'empêche voilà ma question :

imaginons que j'utilise une musique, une chanson, pour une création personnelle mais diffusée sur le net... imaginons que c'est hors tout contexte commercial... est-ce que l'on risque encore quelque chose ?


Bien sûr je n'imagine pas ça aussi simple, mais je me suis dit qu'en créant un disclaimer qui prévient l'utilisateur avant de rentrer sur le site que "ceci est à but non-commercial et garde tout le respect possible et imaginable aux oeuvres utilisées ou citées blablablabla" un peu comme sur les sites porno, le disclaimer qui vous prévient que vous entrez dans une zone à caractère porno et que vous assumer et tout et tout... cela pourrait peut-être nous permettre de les utiliser sans problèmes...

On a un petit projet de site internet, si l'un de vous peut me briefer là-dessus ça nous aiderait bien... merci.

(Je réfléchissais aux défis des fous, j'imagine que si les extraits musicaux sont si courts c'est d'une part pour ne pas avoir à faire un moyen métrage à chaque fois mais également parcequ'en dessous d'une certaine limite de temps (un extrait) la musique est peut-être utilisable... je me trompe ? pour nous ça ne changerais rien puisqu'on a besoin des musiques entières mais par curiosité...)

Ben j'ai pas eu de cours de gestion; mais ça me parait louche moi
Retourne le problème : si tu retrouves ton film sur internet sur un gros portail ou quoi; mais que le portail en question dit que c'est pas à but lucratif et tout....
C'est pas parce que tu proposes un truc gratos que tu dois pas payer les gens qui l'ont fait... Enfin, j'imagine, c'est plutôt logique.

Tout dépend de ce que tu veux en faire.
Si ton truc reste un ptit machin pour ton site; je doute que les gros Majors viennent t'emmerder; et au pire, ils te demanderont gentiment de retirer leur musique.
Par contre si ça passe en festivals et tout, bonjour les emmerdes.

Quant au défi des fous; ben l'extrait est déjà bien assez long pour avoir des problèmes à mon avis Mais qui viendrait faire des problèmes pour ce genre de concours ?

Si je me souviens bien, dans le cadre des samples (et donc des musiques) t'as en effet un certain nombre de notes que tu peux utiliser.
Un gars de l'école avait eu le problème chez nous.

Ouiiiii...

mais là je ne parle pas de court-métrages... je pense plutôt à des projets comme les playbacks qui sont présentés sur notre site Whiterabbit... dans les goodies... ce genre de créations... ça peut aussi être pris comme de la parodie ou du pastiche, et, dans ce cas-là, pas soumis aux même règles...

je sais pas...

quelqu'un à un autre avis ?

Oui... Moi je pense que si ça reste dans le cadre d'un site comme ça; bah... Vous risquez pas grand chose...

Salut vieux bec à foin,

Bon tu sembles te poser des questions ur les droits d'utilisation de musiques dans des oeuvres que tu aurai créer! et bien fallait me demander voyons!!! J'en ris aux éclats !...J'ai fait appel au service juridique de la grande famille ou je bosse (histoire de pas raconter de connerie) et voila ce qui en ressort:

Dans le cadre d'une oeuvre dont tu es l'auteur et si il s'agit d'un ^projet à caractère non lucratif, tu as le droit d'utiliser et de synchroniser la musique que tu veux, m^me provenant d'un artiste signé chez une Major. Ensuite tu as le droit de la mettre à dispo sur internet toujours ds le cas ou ce n'est pas payant! Il n'y a pas de question de longueur d'extrait (car en dessou de 30 sec normallement tu n'a pa beosin de license!), tu peux utiliser l'intégralité d'un morceau. Le seul point important à respecter et de faire apparaitre à un moment donné dans ta créa les crédits relatif au son utilisé (titre interprète, album, auteur/compo, que tu trouve sur la cover du morceau en général).
Cette pratique est tolérée et tu ne risque rien! dans le pire des cas, la présence de ce crédit te déculpabilise devant un tribunal (mais personne ne t'y trainera!).

La même régle s'applique si tu souhaite projeté ton anim dans un festival ou le mettre en projection daqns n'importe quel concours! le crédit toujours le crédit!

Tu aura à acquerir les droits de license que si tu souhaite diffuser de facon payante ton oeuvre!
je pense ce"pendant qu'ajouter une mention "création non lucrative" en référence à ton anim " ne coute rien et t'apporte une protection supplémentaire prouvant ta bonne foi!!

te voilà rassurer, tu peux continuer les play back à la con que j'aime temps, tu peux mm me demander du son pour aller dessu maintenant!! J'en ris aux éclats !
bisous bec à foin et à bientot sur bordeaux!

Harguile

salut

bon je relance ce sujet meme si la reponse apporte juste au dessus me satisfait grandement mais y'a t'il un texte de loi ou un document sur lequel on peut se baser reelement ?

merci d'avance

La réponse de Harguile ci dessus est claire : "c'est toléré"

ça veux dire que y'a pas de loi. ou plutôt, qu'il y en a une, et que c'est interdit, mais que c'est toléré.

Je suis ceci dit très dubitatif sur la réponse de Harguile. Attention à être vraiment dans le cadre d'une pratique amateur et non commerciale.

Le pro ou le studio qui fait un film gratuit au milieu de sa production commerciale est il dans le même cas ? C'est pas sûr....

Attention aussi si le film dévalorise la musique... c'est pas sûr que ça reste toléré.

y'a peut etre un jugement qui ferait jurisprudence non ?

kachoudas a écrit:La réponse de Harguile ci dessus est claire : "c'est toléré"

ça veux dire que y'a pas de loi. ou plutôt, qu'il y en a une, et que c'est interdit, mais que c'est toléré.

Je suis ceci dit très dubitatif sur la réponse de Harguile. Attention à être vraiment dans le cadre d'une pratique amateur et non commerciale.

Le pro ou le studio qui fait un film gratuit au milieu de sa production commerciale est il dans le même cas ? C'est pas sûr....

Attention aussi si le film dévalorise la musique... c'est pas sûr que ça reste toléré.

Tout à fait... Si un des ayants-droits n'est pas d'accord (compositeur, auteur des paroles, éditeur), peut prouver que la musique vient de lui, et fait un recours, tu peux être amené à retirer ta musique. Pour l'utilisation, et les droits à verser pour la musique d'un compositeur inscrit à la sacem, c'est la sacem qui indiquera qui doit payer quoi (raison pour laquelle certaines boîtes de "musique au mètre" ne veulent pas embaucher de compositeurs inscrits...)
C'est vrai aussi que le caractère "non-commercial" d'une vidéo est plutôt difficile à cerner...

ça veux dire que y'a pas de loi. ou plutôt, qu'il y en a une, et que c'est interdit, mais que c'est toléré.

C'est mon premier message ici, j'ai découvert votre forum suite à un post sur un site de compositeurs et je parcourais le forum pour voir ce qu'il se disait.

Je viens de tomber sur cette discussion et comme la PI est mon domaine professionnel initial, je me permets d'intervenir. Vous ne trouverez aucune loi française prévoyant que le caractère non commercial du projet permet de faire tomber l'incrimination de contrefaçon. Il y a un adage juridique qui dit qu'il n'y a pas lieu de distinguer "là où la loi ne distingue pas". Cet adage est fondateur en droit pénal (principe de la légalité des incriminations et des peines). Or le CPI ne distingue pas. Donc l'utilisation d'une musique non autorisée à titre non commercial est illégale.

DE même, ni la loi ni la jurisprudence n'a jamais considéré comme non contrefactrice une utilisation d'un extrait inférieur à 30 secondes. C'est une légende qui se propage depuis longtemps sur Internet. Au contraire, les tribunaux considèrent que l'utilisation ou la reprise de 4 notes d' un refrain suffit pour qu'on considère cela comme de la contrefaçon

Enfin il n'existe pas de tolérance. Des sites comme Dailymotion ont été de nombreuses fois condamnés pour avoir contrefait le droit d'auteur alors que les vidéos étaient mises en accès gratuit. Cette tolérance est de "fait" mais si l'artiste ou plus généralement la major concernée vous assigne devant un tribunal, vous perdrez même (et SURTOUT!) si avez écrit sur votre vidéo que l'utilisation est faite à titre non commercial (si vous vous aménagez une preuve de votre bonne foi de cette façon c'est que vous admettez être au courant qu'il fallait une autorisation). Deux raisons: tout contrefacteur est présumé l'être (la charge de la preuve n'appartient pas à l'artiste mais à vous, contrairement à ce qui a été dit) et "nul n'est censé ignorer la loi".

La SACEM pourra confirmer.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas de ce "premier" message

YuHirà a écrit:J'espère que vous ne m'en voudrez pas de ce "premier" message

Non seulement on ne t'en veut pas mais surtout on te remercie pour toutes ces précisions trés, trés intéressantes
Il est vrai que par ex. "utiliser moins de 30s d'une œuvre musicale dispensait d'en payer les droits" semblait être un fait acquis pour beaucoup.
Si tu as d'autres infos à nous communiquer sur le sujet, on est preneur.
Tt pour conclure,... bienvenue dans notre asile!!!...
Jipé, pour "Fous d'anim"

Bienvenu, Yuhira !
Et merci ! formidable de nous avoir rejoints !