Fous d'Anim

J'ai épluché le forum et j'ai lu les différents sujets à ce propos mais j'ai encore des questions alors j'ouvre un nouveau sujet (puisque le plus récent date d'il y a presque un an et les plus anciens de 2009)

Je n'ai pas encore de n° de Siret et je dois co-réaliser un film d'animation avec une étudiante en cinéma (donc je réalise toute la partie animation, y compris la bible graphique et le storyboard)
- Dans ce sujet, Bigbengib dit que dans ces cas là il se fait payer entièrement en « note de droits d'auteur ».
J'ai lu que si mes revenus en « droits d'auteurs » sont inférieurs à 8000€/ an, c'est à l'organisme qui me paye (ici ce sera l'école de cinéma qui gère le budget) de verser les charges à l'Agessa.

Dans ce cas, me faut-il un numéro de siret et une structure juridique??(sachant que je suis intermittent du spectacle le reste du temps)

J'ai lu que non dans ce sujet, mais je voulais confirmer.
Apparemment, on peut déclarer les droits d'auteurs en « traitements et salaires » aux impôts, donc si je déclare ce qu'il faut aux impôts et que mon ''diffuseur'' verse ce qu'il faut à l'Agessa, plus besoin d'une structure juridique ?

Il me reste juste à établir ma note de droits d'auteurs en tant que réalisateur/auteur graphique (par exemple) et je serai directement assujettie à l'Agessa, pas besoin de faire dix milles démarches?

Merci de m'éclairer! je viens de passer plusieurs jours à lire tout et son contraire, la panique!

Salut, j'ai été récemment dans ce cas là et je n'avais pas encore de SIRET, et je confirme qu'on peut s'en passer quand on est en dessous du seuil d'affiliation aux AGESSA (les fameux 8000€ environ)


Je résume : tant que tu es sous le seuil :
- Tu fais une note de droits d'auteurs (le modèle que j'utilise par exemple est >>là)
- Ton diffuseur paie les cotisations sociales + une contribution diffuseur de 1% + une contribution formation du diffuseur de 0.1%, soit 1.1% en plus de ce que tu as noté sur la note, c'est expliqué sur le site des Agessa >>là
- Tu ajoutes sur ta déclaration d’impôts sur le revenu ce que tu as touché en droits d'auteur, en plus des salaires, c'est la même case. Attention, ce que tu met n'est pas tout à fait le NET, c'est le NET Fiscal (dernière ligne sur mon modèle de note), comme pour un salaire.

Bref, c'est super pratique et simple, de pouvoir déclarer en salaires sur la déclaration de revenus.

Au dessus du seuil, c'est exactement pareil, sauf que c'est toi qui verse les cotisations à partir du brut, et qu'il y a donc quelques démarches pour être affilié, à effectuer tous les ans... Toujours pas besoin de SIRET si tu choisis de déclarer en salaire.

Super! ça répond parfaitement à ma question!
Merci beaucoup, je peux maintenant commencer à travailler l'esprit léger

ah le lien dropbox ne fonctionne pas, même quand je me connecte avec mon compte ??

Hello !

Marinello a écrit:J'ai lu que si mes revenus en « droits d'auteurs » sont inférieurs à 8000€/ an, c'est à l'organisme qui me paye (ici ce sera l'école de cinéma qui gère le budget) de verser les charges à l'Agessa.

Oui, c'est vrai, mais c'est un raccourci : ce qui se passe c'est que quel que soit le montant de tes revenus tu dois payer des charges sociales (via l'Agessa dans ton cas). Dans tous les cas, donc, tu es assujetti. Le seuil (d'environ 8000 €, qui bouge tout le temps) correspond au seuil au-delà duquel tu peux prétendre être affilié, ça veut dire bénéficier des avantages pour lesquels tu cotises (la sécu, surtout). Par ailleurs, en effet, tant que tu n'es pas affilié, c'est le diffuseur qui prélève tes charges sociales de ton revenu et les verse directement à l'Agessa, ça s'appelle le précompte. Une fois affilié, tu peux demander à être dispensé de précompte et payer toi-même les charges à l'Agessa, mais on peut aussi être affilié et continuer à être au précompte.

Marinello a écrit:Dans ce cas, me faut-il un numéro de siret et une structure juridique??(sachant que je suis intermittent du spectacle le reste du temps)

Juste au passage, "une structure juridique" ça peut être une simple entreprise individuelle (donc un statut d'indépendant), et ça se limite à un numéro de Siret et un code NAF, c'est vraiment facile et rapide à obtenir. Par contre ça implique quand même un minimum de connaissances fiscales pour savoir dans quoi on met les pieds. Mais c'est à mon avis un statut très simple comparé à d'autres, et il y a des sites et des bouquins qui expliquent tout ça très bien.

Marinello a écrit:Apparemment, on peut déclarer les droits d'auteurs en « traitements et salaires » aux impôts, donc si je déclare ce qu'il faut aux impôts et que mon ''diffuseur'' verse ce qu'il faut à l'Agessa, plus besoin d'une structure juridique ?

Alors c'est là que ça se corse (chef-lieu : Ajaccio). Car à mon avis tout dépend de la manière d'interpréter la récente modification de la loi, et d'après ce que j'ai lu sur d'autres forums tout le monde s'y perd, y compris les agents des impôts. Le 1 quater de l'article 93 du Code Général des Impôts, récemment mis à jour, dit désormais ceci :

Lorsqu'ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d'auteur perçus par les auteurs des œuvres de l'esprit mentionnées à l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle sont, sans préjudice de l'article 100 bis, soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

Pour moi, "intégralement déclarés par des tiers" signifie que tu te fais payer par le diffuseur, ou une société d'auteur, un éditeur... comme si tu touchais un salaire. Et là j'avoue mal comprendre la nuance entre cette façon de faire et le fait de facturer et toucher des Bénéfices non commerciaux (toujours sous forme de droits d'auteur). Je pense que ça tient plus à la façon d'aborder la prestation et ton mode de travail en général (BNC = travailleur indépendant = devis = facture = c'est toi qui fixe les prix = tu es plus libre... Traitements et salaires = tu es plus proche d'une relation de subordination avec un employeur ???).

Sinon, encore une fois, sache que la création de ton entreprise individuelle n'est franchement pas si compliquée que ça. Ça t'ouvre alors la possibilité d'adresser une simple facture (sur laquelle tu indiques les cotisations à précompter), en retour de laquelle tu toucheras ton paiement que tu déclareras l'année prochaine dans une seule case de ta déclaration d'impôts. Il y a un guide très pratique (mais pas mis à jour depuis un moment par contre...) sur ce site. Il faut s'inscrire pour y accéder.

Ah oui et sinon le réel intérêt dans le fait de facturer des BNC et non déclarer ses droits en traitements et salaires, c'est surtout le taux d'abattement des impôts qui n'a rien à voir :

- quand on déclare en traitements et salaires on est imposé sur le montant amputé d'un abattement forfaitaire de 10 %
- quand on déclare en BNC l'abattement est de 34% (en dessous du seuil "micro", sachant qu'une fois aux frais réels, ceux-ci dépassent très souvent les 10% de toute façon).

Exemple, sur 1000 euros en traitements et salaires, on sera imposé sur 900 euros, contre 660 en mode BNC.

Cette solution est donc beaucoup plus avantageuse d'un point de vue fiscal... même si ça implique de mettre un peu les mains dans le cambouis

Edit : ah et aussi, on ne récupère pas la TVA en "traitements et salaires".

Ouhlala merci pour toutes ces précisions, ça donne à réfléchir !

Pour cette première commande si je peux éviter de "mettre les mains dans le cambouis" et que ce soit le diffuseur qui s'occupe des charges comme si j'étais salariée, ça me va bien (même si je serai imposée sur plus, a priori je vais gagner moins de 5000€ donc je pense que ce n'est pas très grave)
Je pense que je me lancerai dans le statut d'indépendant si j'ai d'autres commandes mais ce sera quand je m'y connaîtrai un peu plus en tout cas c'est intéressant ce que tu me dis sur les déclarations fiscales!

Il y a toujours un truc qui me turlupine avec ces histoires d'agessa : je suis inscrite à la cpam puisque c'est là que je cotise quand je suis salariée. Si je paye ma cotisation à l'agessa, pour l'instant je suis seulement assujettie et non affiliée, donc je continue de dépendre de ma cpam, correct?

Correct

Tu cotises obligatoirement dès le premier euro touché, mais tant que tu n'es pas affiliée tu ne bénéficies pas de la sécu. Beaucoup de gens ne profitent pas de la couverture maladie par le biais de l'Agessa car ils sont déjà couverts autrement.

Attention, si tu factures en BNC, c'est en tant qu'entreprise individuelle et non en tant qu'auteur. Tu ne relève pas dans ce cas de l'Agessa mais simplement du RSI et tu ne bénéficie donc pas des taux de charges réduits des auteurs mais tu dois payer les charges classiques des indépendants soit au moins l'URSSAF et la retraite, donc environ 30% au lieu de 10%. Cela doit en gros compenser la différence d'abattement et comme c'est tout de même plus compliqué en termes de gestion (puisque c'est à toi de faire les déclarations au RSI et autres), le statut d'auteur me semble préférable quand il est applicable.

Merci Marinello pour ta question, Bigbengib et Rvd pour les réponses.
Ce topic est tellement intéressant (et récurrent) qu'il faudrait en faire un post-it à coller à l'accueil!

Où est passée, dans la nouvelle mouture du site, la fiche que rvdb avait rédigée sur les différents statuts qui attendent les jeunes aliénés à la sortie de leur école?
Je ne le retrouve plus, c'est drôlement dommage.

rvdboom a écrit:Attention, si tu factures en BNC, c'est en tant qu'entreprise individuelle et non en tant qu'auteur. Tu ne relève pas dans ce cas de l'Agessa

Beuh non, hé je viens d'expliquer justement comment on peut déclarer ses droits d'auteur en Bnc, c'est comme ça que je fonctionne depuis 8 ans. Entreprise individuelle c'est un statut fiscal en rien incompatible avec le fait d'être un auteur.

Il y a plein d'articles qui l'expliquent un peu partout sur le web. Voici au pif un doc de l'Agessa qui mentionne les bnc mais il y en a d'autres : http://www.agessa.org/telechargement/fi ... fique1.pdf

Ça fait partie des nombreuses choses que je dois reverser sur le forum, avec l'encyclopédie.

Sur le dossier "travail" de RVD, je me demandais si les choses étaient encore d'actualité...

Je vais voir ce que je peux faire..
+
c

Mais la distinction BNC et traitements et salaires est finie, non ? C'est la dernière année où on peut choisir de déclarer en BNC - encore faut-il d’ailleurs en faire la demande - ou me trompe-je ?

+
c

Tu te trompe-je

Depuis l'an dernier, les droits d'auteurs intégralement déclarés par des tiers sont effectivement considérés automatiquement comme des traitements et salaires. Auparavant, cette disposition ne concernait que les écrivains et compositeurs. Mais il est toujours possible de demander à continuer à déclarer ses droits en tant que BNC, il suffit d'écrire un courrier aux impôts.

De toute façon cette disposition, encore une fois, ne concerne que les auteurs dont les droits sont intégralement déclarés par des tiers, donc a priori pas ceux qui ont l'habitude de facturer des BNC. Mais comme cette modification de la loi est toute récente et que les centres des impôts sont largués (le mien n'était même pas au courant), il est conseillé à tous les auteurs désirant rester en mode BNC d'écrire ce courrier, même si leurs droits ne sont pas déclarés par des tiers, juste pour éviter toute confusion.

Saperlotte..
Puisque tu fais office d'expert fiscal dis moi : j'ai déclaré en traitement et salaire l'an dernier (pensant que c'était une évolution obligatoire et ne voulant pas faire de démarche supplémentaire), puis-je revenir au BNC cette année ?

Je ne suis pas expert fiscal, loin de là. C'est juste que j'ai commencé à comprendre certaines choses après tout ce temps, mais plein de trucs m'échappent encore.

D'ailleurs pour répondre à ta question je ne peux te dire que "je suppose que oui", le mieux c'est d'appeler ton centre des impôts pour leur poser la question (ils devraient quand même pouvoir répondre à ça...). Mais je ne vois pas pour quelle raison tu serais obligé de t'en tenir à un mode déclaratif pour l'éternité...

Le problème avec cette évolution c'est surtout qu'elle a été présentée comme un avantage pour les auteurs (moins de paperasse) alors que ça fait quand même une sacrée différence sur le taux d'imposition.

Bigbengib a écrit:Beuh non, hé je viens d'expliquer justement comment on peut déclarer ses droits d'auteur en Bnc, c'est comme ça que je fonctionne depuis 8 ans. Entreprise individuelle c'est un statut fiscal en rien incompatible avec le fait d'être un auteur.

Tu as raison, je me suis emmêlé les pinceaux entre statut social (Agessa, Maison des Artistes, URSSAF) et le statut fiscal (BNC, Micro-BNC, BC, etc.).
Moralité, ne jamais poster avant un café, on dit des conneries.

En fait on peut continué à déclarer les droits d'auteurs perçu via la MDA et Agessa en BNC sans que ce soit en traitement et salaire, il suffit d'en faire la demande aux impots, par défaut ce sont des traitements et salaires mais ce n'est pas une obligation, c'est pour éviter à ce qui ne le veulent pas de s'inscrire en entreprise individuelle mais c'est beaucoup moins intéressant.

EDIT : Bon c'est une redite de Bigenbip... désolé.

Voui.. le soucis c'est que même quand on fait l'effort de se déplacer pour voir quelqu'un on se rend compte que beaucoup en ignorent tout, même aux impôts...

Mais s'ils comptent sur la fainéantise pour faire disparaître une complexité administrative ils ont trouvé le bon levier en ce qui me concerne : je ne supporte pas ces paperasses et je serais prêt à tout pour me simplifier la vie...
Bon, le coup du BNC j'avais trouvé ça un peu gros quand même, je vais peut-être faire un effort cette année...

Je dois avoir quelque part le modèle à envoyer aux impots pour rester en BNC, il a pas mal circulé sur internet, mais si je n'avais pas à l'époque reçu un mail la dessus, je ne l'aurai jamais su.

Hello !

j'ai mis à jour le lien vers mon modèle de note de droit d'auteur
https://www.dropbox.com/s/2qxgom9eafbvt ... le_nda.pdf
(avec les différents taux de cotisations valables en 2013 indiqués dessus, c'est utile)

Pour en revenir à la différence "traitements et salaires" face à "BNC" (en entreprise individuelle) attention, la différence n'est pas que dans l'abattement :
Attention à la CFE (contribution foncière des entreprises) dont les auto-entrepreneurs sont exonérés pour l'instant (mais ça ne va pas durer...), impot local, dépendant donc de la ville où vous avez votre siège social, dépendant du chiffre d'affaire et de la surface du bureau, avec évidemment un minimum forfaitaire qui dépend de la communue (les plus bas sont autour de 300€/an, les communes les plus élevés tapent jusque 1000€/an il me semble)
C'est un exemple, mais globalement, avoir un SIRET et donc une entreprise, c'est mettre en branle une machine de guerre... Les statuts d'entreprises et professions libérales sont nombreux et je ne les connais pas tous, mais faut faire gaffe à ce que chacun implique en termes administratifs, cotisations, impots... Là ou traitements et salaires on ne se pose pas de questions.

Sachant que quand on est à l'Agessa ou la MDA on est exonéré de CFE

Oui les professions artistiques sont exonérées, mais certains centre des impots considère le graphisme comme asujetis à la taxe pro, ca dépends de l'intitulé exact de la profession et du centre des impots. Ayant comme activité principale l'illustration, je n'ai pas de problème par exemples, mais j'ai souvent lu sur des forums des graphistes qui avaient des problèmes avec les impots concernant la taxe pro.