Les boite les thunes et la loi...

[alexphine]

Bonjour tout le monde,

je ne savais pas ou poster mon sujet alors bon...e l'ai fais là

je travail en indépendante depuis à peu près un an, et je me suis retrouvé confronté à des situations que certains de vous on sûrement déjà rencontré.
Donc, je vais vous exposer la situation et si parmi vous certains savent quoi faire ou quelles sont les lois ça m'aiderai beaucoup.

Donc, voilà, j'ai travaillé plusieurs fois pour une boite de pub, or, un de mes travaux pour eux que j'avais fait avant noël ne m'a toujours pas été payé, et pour l'instant je n'arrive pas à joindre la personne que je dois contacter (toujours en réunion ou occupé...bien sur), j'ai aussi envoyé des mails, en vain...

Il y a trois mois, j'ai retravaillé pour eux sur un story board et bien sur pareil pour l'instant je n'ai pas de nouvelles...

En bref, je commence à m'inquiéter un peu et surtout j'ai besoin de cet argent.

Ce que je ne sais pas c'est s'ils ont le droit de me payer avec tout le retard qu'ils veulent comme ça ou s'il y a dans la loi quelque chose qui interdit ce genre de pratiques, et si tel est le cas que dois je faire pour qu'il me paye enfin ?


Enfin voilà j'espère que vous pourrez m'aider.

Merci d'avance

[Lamartine]

Depuis combien de temps as-tu envoyé tes factures ? Ces travaux ont-ils fait l'objet d'un bon de commande de la part de ton commanditaire ?

Ce que je ne sais pas c'est s'ils ont le droit de me payer avec tout le retard qu'ils veulent comme ça

SUREMENT PAS ! Ils sont tenus de te régler tes honoraires dans le mois qui suit la livraison (sauf arrangement entre vous, ce qui ne semble pas être le cas ici).

[alexphine]

Pour la première facture je l'ai envoyé en retard c'est vrai, mais pour la deuxième non, je l'ai envoyé juste après l'avoir fait.
Ce qui est sur, c'est que cela fait plus de trois mois pour la première et trois mois pour la deuxième.

Les bons de commandes sont en fait des mail, on m'a dit que cela faisait office de papier officiels, et j'ai gardé ceux que je leur ai envoyé avec mes travaux.

[aurelien]

pour ce que je sais :
tout commanditaire se doit de te payer dans les 3 mois qui suivent la réception de ta facture.

il me semble que si tu l'a envoyé par mail ça fonctionne, car les courriels sont considérés depuis belle lurette comme le courrier papier sur le plan juridique.
as-tu gardé ces mails de ton côté ?

après je ne sais pas ce que tu dois faire, donc à prendre avec des pincettes, mais je serai toi, je laisserai un message suffisamment clair à ton client puisque tu ne peux pas le joindre directement en expliquant posément que la situation n'est pas normale et que tu as été suffisamment patiente et que tu escompte un règlement immédiat. sans réponse dans les 3 jours qui suivent tu seras contrainte d'aller te plaindre aux prud'homme par exemple...

en général, ce genre de "piqure de rappel" ça réveille les "amnésiques"...

[Lamartine]

Ce qui est sur, c'est que cela fait plus de trois mois pour la première et trois mois pour la deuxième.

Oui, donc même si ils te considère comme un fournisseur (ce que tu n'es pas) ils devraient déjà t'avoir payé.

Les bons de commandes sont en fait des mail, on m'a dit que cela faisait office de papier officiels, et j'ai gardé ceux que je leur ai envoyé avec mes travaux.

Très bien, le principal c'est d'avoir une trace. Le mieux serait de te rendre sur place dans un premier temps et d'exiger poliment de rencontrer quelqu'un du service comptabilité. Si cela s'avère infructueux, envoies un recommandé à l'adresse de ton commanditaire en
joignant le récapitulatif de tes factures avec un courrier leur demandant de payer dans les plus brefs délais sous peine d'une majoration.

[aurelien]

ah oui pas bête la majoration !
je garde ça en tête tiens.

[alexphine]

merci beaucoup pour toutes vos réponses !

heu juste pour la majoration ça me parait hard non? Enfin je pense que ça passerais très mal...
Mais je pense que si je m'y rend comme ça sans rendez vous personne ne me recevra...le courrier recommandé ça me parait bien dans un premier temps et effectivement si ça ne marche pas je n'aurais plus qu'à aller au prud'homme...mais j'aimerais assez éviter ça...

[yoobah]

Un chose à faire s'ils ne te paient pas : de la publicité gratuite sur leur mode de fonctionnement. Les forums d'indépendants regorgent de ce genre de pratiques plus que malhonnêtes. S'ils ont une certaine notoriété, une dénonciation en bonne et due forme devrait les aider à s'acquitter de ce qu'ils te doivent. Etranges libellules à Lyon a fait les frais d'une catastrophique gestion des ressources humaines l'an dernier et leur image dans le milieu en a pris un sacré coup. Ne jetons pas la pierre à tous les humbles acteurs du métier ; pour autant, démasquons les cuistres, salopards et autres exploiteurs !!
J'ai fait l'expérience de ce genre de pratiques. En général, je ne lache pas le morceau, tant que je sais que mon interlocuteur continue son activité. Ce qui semble être ton cas. Alors, ne te laisse pas abattre. Hors les textes de loi, ton opiniatreté, doublée d'une communication avisée sur leurs pratiques, aideront ta cause.
Courage!!
Sinon, c'est quoi ce boulot en question?

[Lamartine]

heu juste pour la majoration ça me parait hard non? Enfin je pense que ça passerais très mal...

Et le fait de ne pas être payée, ça passe comment pour toi ? Non le coup de la majoration est un classique qui est largement utilisé chez les indépendants. et heureusement !! (frais de découvert, etc ...). Voici un petit topo qui t'éclairera mieux que moi.

- Si rien n'est indiqué sur la facture, le délai légal de paiement est de 30 jours à compté de sa date d'émission.
- Le délais maximum négociable par un client pour le pairment d'une facture est de 90 jours.
- La loi t'autorise (t'oblige même) à pratiquer des indemnités de retard (Article 53 de la Loi NRE). tu peux donc en pratiquer même si tu n'avais rien mis sur ton bon de commande (je ne te conseille pas d'en appliquer si tu comptes encore travailler avec ce client, en tout cas, pas dans l'immédiat). La loi propose un calcul par défaut de ces indemnités, si rien n'était inscrit dans le bon de commande. Pour retrouver ce mode de calcul, fais une recherche dans le forum, le sujet à déjà été profondemment traité ici.

Pour ma part, je mets cette clause dans mes CGV:
"Section 3.02 En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant T.T.C de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement. Mention obligatoire. Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE".
J'ai choisi le % de manière arbitraire, puisse qu'il s'agit d'un accord contractuel négociable. Tant mieux si le client accepte à la signature. 15%, c'est beaucoup, je pense que la plupart des indés ne demandent que 10%, mais c'est dissuasif.

Extrait du forum 1dcafé, un endroit épatant pour les freelances : http://www.1dcafe.com/joomla/index.php/forum

être payer à temps n'est pas une faveur c'est une obligation !

[muiye]

tu devrais faire une descente chez eux. Tu dis que tu étais de passage dans le coin et que tu profites de l'occasion pour régler cette affaire qui traîne.
3 mois c'est le maximum! On est au mois de mars bordel!
c'est quoi cette boîte?

[alexphine]

Les boulots en question sont :

une image pour la plaquette d'un magasin pour lequel j'avais fais avec eux une pub en anim 2D (qui m'a été payée pour le coup, mais pas par eux directement parce que pour la pub en elle même ils avaient fait appel à une autre boite qui avait fait appel à moi) pour cette image là ils ont fait directement appel à moi. ( je ne sais pas si c'est très clair...)

et le deuxième, c'est un story board hyper léché couleur et tout pour une publicité pour un amer bière sans alcool.

Je ne sais pas s'il ont vraiment une notoriété aux niveau des forums d'indépendants, je ne sais pas vraiment s'il bossent beaucoup avec des gens comme moi en fait...

[alexphine]

La boite c'est Eurostratège strasbourg

[alexphine]

merci Lamartine pour ces précisions, tu as raison, être payé a temps n'est pas une faveur mais une obligation, c'est juste mais des fois on se sent un peu démunis...

Bon ceci étant vous venez de me remonter et je vais suivre vos conseil, je vais essayer de parler à quelqu'un de la compta chez eux et si ça ne marche pas le coup de la majoration c'est bien.

MERCI MERCI MERCI vraiment !!!

[Lamartine]

Impec ! Bon courage

[alexphine]

MERCI

[steff]

on prend vraiement les infographistes pour des C.... ca suffit

[aurelien]

c'est pas évident quand on est "seul contre tous"...
aller les voir directement peu dissiper pourquoi pas le malaise. m'enfin sont pas très classe dans cette boite, laisser une situation comme ça moisir est plus que limite.

c'est quand même un comble que de devoir se battre pour être payé, surtout pour un boulot déjà rendu. je te suggère si tu dois éventuellement retravailler pour eux de demander une avance, tu auras pas de mal à la justifier.

courage en tout cas et tiens nous au courant de la suite !

[alexphine]

Oui, j'y ai pensé pour demander une avance au cas ou je rebosserais pour eux.

Merci pour les encouragement, ça fait plaisir justement de se sentir soutenue et moins "seule contre tous" du coup...

Je vais faire ce que j'ai dis et bien sur je vous tiendrais au courant

[alexphine]

Salut, mon histoire a fini par se régler, il a suffit d'une lettre un peu menaçante et voilà. Enfin bon, ils m'ont payé.

Malheureusement j'excelle dans mes déboires dans le monde du travail

Sans tout raconter parce que ce serrait long, est ce que vous savez si une boîte bossant avec vous sans contrat mais sur bon de commande mais de façon régulière. C'est à dire exactement tous les mois la même chose...donc en fait un boulot de CDI ou CDD mais rémunéré sous la forme de factures.
Peut vous lâcher comme ça du jour au lendemain sans vous donner de préavis ?
J'avais cru lire quelque part que ça se transformait en CDI au bout d'un moment, mais je ne trouve plus où. (J'ai regardé sur 1dcafé, mais pareil je ne trouve pas...)

J'ai l'impression de ne vraiment pas savoir comment faire pour que les choses se passent bien, comment faites vous pour éviter ce genre de désagrément ?
Et aussi, je n'ai jamais compris, en tant qu'indépendant, si on se retrouve sans travail après avoir travaillé pendant un an dans diverses boites, est ce qu'il existe comme pour les intermittents une sorte de revenu type assedics?

Je suis complètement largué quant à mes droits et mes devoirs, ou il faut que je m'inscrive et pour faire quoi? Comment vivent les gens qui sont dans des situations ou ils n'ont pas du travail tout le temps...
Je sais ça peut vous paraître fou que je ne sache pas tout ça, mais je ne sais pas ou trouver ces informations sur le statut et la loi le concernant.

Enfin voilà, j'espère que vous pourrez m'aider encore une fois.

Alexandrine

[anncaro]

Ouh la la, Alexphine... ça fait beaucoup de questions, tout ça !
Pour d'éventuelles allocations chômage, ce que tu as entré en tant qu'indépendante ne te permet pas d'y avoir droit (puisque tu ne paies pas de charges aux Assedic). Si tu as travaillé sous contrat de travail, ça peut éventuellement t'avoir dégagé des droits.
Donc, en tant qu'indépendante, quand tu n'as pas de commande, tu n'as pas de sous.
Mais, je peux dire des sottises, donc, le mieux, c'est un rendez-vous aux assedic pour faire un point sur ta situation.
Pour le truc de la requalification en cdi : un recours systématique aux cdd peut être requalifié en cdi (sauf types d'emploi et d'employeurs relevant de l'usage d'intermittents), pour ce qui est de ta situation d'indépendante, c'est plus complexe, il te faudrait prouver que ton travail pour ce client dépasse ton cadre d'indépendante (tu travailles dans les locaux de la boîte, sur leur matériel, c'est ton seul client, par exemple) Là, un seul moyen de bien te renseigner : les prud'homme de ta ville.
Tout ça, ça se voit au cas par cas, avec tous les éléments en main.

Sinon, pour "les gens qui n'ont pas de travail tout le temps": c'est simple, soit ils ont ouvert des droits assedic et touchent des allocations chômage pendant un temps limité, soit non, et il leur reste soit le rmi, soit la grosse galère... Ayant tâté de ces diverses et variées alternatives, mon truc, c'est tout faire pour ne pas me retrouver sans boulot. Donc, dès que ça devient calme : relances, cv, bande démo et tutti quanti... et surtout : ne pas baisser les bras ! (et être le plus possible au courant de mes droits)

Donc : courage et acharnement, Alexphine !

[rvdboom]

Ah là là, il y a un dossier sur ce site explicitant les différents statuts, il faut le lire!
C'est ici :

http://www.fousdanim.org/dossiers/travail/index.html

En résumé, si tu bosses comme travailleur indépendant, tu es un prestataire de ton client auquel tu fais des factures. Le client est en droit de ne plus faire appel à toi quand il veut, il dois juste honorer les factures des travaux déjà fait. Et dans le cas où il ne fait plus appel à toi, comme tu n'es pas salarié, tu n'as pas droit aux assedics, c'est le lot de tous les indépendants.
Quand tu travailles en CDI ou en CDI dit d'usage sur un poste reconnu par la convention collective de l'animation, alors la fin du contrat de travail t'ouvre des droits assedics, pourvu que tu ais fait tes 507 heures dans les 10 derniers mois.

Quand à la requalification en CDI, elle concerne les employés cumulant les CDD au même poste. Les indépendants ne sont pas en mesure de faire appel à de tels mécanismes, tu es en droit d'aller toujours au même magasin pour faire tes courses.

Rappel : travailler en indépendant, c'est le niveau le plus simple de création d'entreprise. Vous êtes une entreprise, les gens qui font appel à vous ne sont que vos clients, vous n'êtes en rien protégé vis à vis d'eux par les lois concernant l'emploi, mais juste par les lois commerciales.

[babasss]

< une invasion de syndicalistes de l'anim en colère!

ouais moi je comprend pas que tout ça soit si compliqué, ça donne vraiment pas envie de bosser toute cette paperasse ou au black... quel malheur...

[rvdboom]

ben oui, mais c'est le pendant obligatoire d'une certaine protection sociale.
Aux US, c'est beaucoup plus simple, mais curieusement, peu nombreux sont les gens en France qui ont envie d'un système à l'américaine....

[alexphine]

Ok, donc en gros je suis dans la crotte quoi...
J'avais lu le dossier sur les statuts, mais je trouve ça vraiment compliqué !!

Pfffou me reste plus qu'a retrouver du boulot...

enfin en tout cas merci pour vos réponses à tous...comme d'hab on peut faire confiance à ce forum, ça au moins ça fait plaisir.

[alexphine]

Anncaro,

sans vouloir être indiscrète, dans quel type de boite travail tu?
J'ai l'impression qu'il n'y a pas tellement de besoin que ça et du coup je ne sais pas vraiment à la porte de quelles type de boites frapper...

Si tu as un conseil...

[anncaro]

Commence déjà par cibler des entreprises qui emploient des personnes ayant ton type de compétences.
Tu prends, par exemple, la liste des studios sur le site de l'afca, et tu les appelles tous. Tu demandes le mail d'une personne à qui envoyer ta démo et ton cv, tu l'envoies immédiatement. Deux, trois jours après, tu rappelles la personne en question, et tu lui demandes un retour sur ta démo. A chaque fois, quand ils te disent qu'ils n'ont besoin de personne, tu en profites pour leur demander s'ils connaissent d'autres boîtes qui auraient besoin de tes compétences, etc, etc... Au bout d'un moment, tu auras une bonne idée d'où il te faut frapper.
C'est ce que j'ai fait, quand je me suis décidée à lâcher les costumes de théâtre. Et, je croise les doigts, ça n'a pas trop mal fonctionné.
Ce qu'il y a de bien, c'est que je n'ai jamais été mal accueillie, que les gens que j'ai eu au téléphone ont toujours été très chouettes, et qu'il ne m'ont jamais refusé leur avis et leurs conseils.
Bon courage !

[alexphine]

Merci beaucoup, je vais suivre ton conseil, je n'aurais pas forcement pensé à procéder comme ça.

Merci encore,

Alexandrine

[kachoudas]

J'avais cru lire quelque part que ça se transformait en CDI au bout d'un moment, mais je ne trouve plus où.

Richard a bien expliqué plus haut pourquoi ce n'est pas exact.

Mais je voudrais ajouter une chose : dans nos metiers, le CDI n'est pas nécessairement la panacée. Rappellons qu'un CDI est un contrat de salarié, qui induit donc un rapport de subordination, en échange d'une certaine sécurité.
Par exemple , on ne pourra pas (normalement) travailler pour une autre société, refuser un travail qui ne nous conviendrais pas (par exemple parce que trop bas de gamme, et donc non susceptible de nous faire évoluer et reconnaitre comme auteur). On n'est pas propriétaire de ses travaux; on est en théorie, pour des raisons d'assurances, astreint aux horaires de la société, et si le lieu de travail est à la discrétion de l'employeur qui peut tout à fait vous refuser de travailler à domicile.

[rvdboom]

Tout à fait. Il est d'ailleurs à signaler que certains bruits de couloir laisse entendre que les syndicats s'orienteraient au niveau de la Convention Collective animation vers une remise en cause de l'utilisation du CDD d'usage au profit du CDI Intermittent, qui a les contraintes que tu donnes (en particulier l'exclusivité donnée à une société).
C'est information est à vérifier, mais je ne saurais que vous enjoindre à consulter les syndicats d'employés signataires de la Convention.

[alexphine]

Je ne rêve pas d'un CDI, sinon je ne me serais pas mise en indépendante.
Mais je me demandais juste s'il n'existait pas une certaine protection quand même.
Les gens pour lesquels je travaillais m'avaient demandé si je pourrais travailler pour eux sur du long terme et je gagnais 1200 euros par mois en bossant quatre jours à peut près...ce qui était vachement pratique pour bosser à côté sur des projets perso non financés pour le moment.
En fait ce qui s'est passé là c'est qu'il me lâchent du jour au lendemain au bout de quatre mois seulement sans me prévenir un peu en avance ni me donner suffisamment de temps pour me retourner. J'aimerais bien les voir avec 1200 euros en moins à leur salaire d'un seul coup sans préavis.

Je trouvais que c'était vraiment étonnant, et du coup assez injuste qu'il n'existe rien pour nous protéger un minimum, genre au moins un préavis de un mois quoi...