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Problème de Statut!!

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Problème de Statut!!

Messagepar Reineke » Jeu Fév 12, 2009 3:52 pm

Salut à tous,

J'aurai aimé demander l'avis éclairé de certains d'entre vous qui seraient capable de me donner quelques infos. Je suis actuellement assistant storyboarder sur un projet de long métrage d'un réalisateur anglais. Quel statut dois je avoir pour me faire payer sachant que le studio anglais qui m'embauche me demande de faire des factures? Seulement je n'ai pas de statut me permettant de faire des factures. On m'a dit d'aller m'inscrire à l'Urssaf mais je crois que c'est très très cher.
Est ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire? Suis je vraiment obligé de m'inscrire à l'Urssaf? Il n'y a pas d'autres manières de se faire payer? Si quelqu'un a une idée, qu'il n'hésite pas... (Pitié... j'en peux plus je téléphone à tous les trucs, assedic, urssaf, maisons des artistes, agessa, j'ai même appelé la hotline de neuf télécom mais personne n'a réussi à m'expliquer ce que je dois faire... :!: )

Merci d'avance!

Ben
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Re: Problème de Statut!!

Messagepar muiye » Jeu Fév 12, 2009 4:01 pm

Si tu es en France tu as le choix entre:
-remplir la fameuse liasse P0 et facturer en tant que freelance en attente d'affiliation à la maison des artistes. STATUT indépendant
-bosser en tant qu'intermittent du spectacle auquel cas c'est la boîte qui t'embauche qui te fait ton contrat. STATUT salarié intermittent
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Re: Problème de Statut!!

Messagepar rvdboom » Jeu Fév 12, 2009 4:15 pm

Si on te demande de faire des factures, il s'agit donc d'être artiste indépendant, comme le dit Monsieur Muiye.
Donc il faut demander ton numéro SIRET à l'URSSAF et en attendant de l'obtenir, voir avec la Maison des Artistes ou avec l'Agessa pour ce qui est de tes factures.
L'URSSAF, la MdA ou l'Agessa ne coute rien ou pas grand chose en soi, mais les charges sociales que tu auras à payer seront plus réduites à la MdA ou à l'Agessa.
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Re: Problème de Statut!!

Messagepar Roberto Chicachico » Jeu Fév 12, 2009 4:39 pm

Ton numéro de SIRET c'est ton centre des impôts qui va te le donner normalement, pas l'URSSAF. Ils te donneront un numéro temporaire en attendant le définitif. Tu recevras aussi un code APE qui a priori devrait être 9003A "activité arts graphiques" (j'ai oublié la désignation exacte).
Mais avant ça il faut choisir ton statut, généralement en micro BNC au début. Je te conseilles d'aller faire un tour sur le site 1Dcafe pour plus d'infos.
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Re: Problème de Statut!!

Messagepar rvdboom » Jeu Fév 12, 2009 4:53 pm

Ah oui, tu as raison, je me suis emmêlé les pinceaux.
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Re: Problème de Statut!!

Messagepar Reineke » Jeu Fév 12, 2009 5:01 pm

Le problème avec la MDA et l'AGESSA, c'est qu'ils m'envoient tout de suite à l'Urssaf en m'expliquant qu'ils ne peuvent rien faire pour moi car mon travail est un travail de story boarder... (Me menteraient t'ils?). Je devrai insister vous pensez?
Pour ce qui est de l'URSSAF, beaucoup de gens me l'ont déconseillé, comme quoi je dois payer beaucoup trop. C'est vrai qu'il s'agit d'un job temporaire donc je ne sais pas trop quoi faire. Vous pensez que ça vaut le coup de s'inscrire quand même?

Dans tous les cas merci pour vos réponses!!
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Re: Problème de Statut!!

Messagepar Jacky Chong » Jeu Fév 12, 2009 6:09 pm

C'est effectivement un peu pénible...
Je suis à la maison des artistes aussi, tout ne rentre pas dedans :
http://www.lamaisondesartistes.fr/content/view/30/64/
un story-board s'il ne rentre pas dans une activité "artistique", doit au moins rentré dans la catégorie "auteur" comme n'importe quel auteur de bd...
j'ai plusieurs amis auteurs de bd qui font aussi story-boardeur à l'occasion pour des séries animées, et ils sont aux agessa...
Appelle les Agessa, tu leur dit que tu fait du dessin destiné à être publié d'une manière ou d'une autre, bd, story-board etc...ça rentre dans le statut!
http://www.agessa.org/getpage_-Activite ... ,15,,.html
Passe même pas par la MDA, tu vas perdre du temps!
Donc, direction impôts, demande à remplir la liasse P0, il s'occuperont eux-même d'appeler l'INSEE pour avoir ton code APE ainsi que ton n° de siret, et ensuite tu factures.
Tu te soucieras après de savoir si tu rentreras à la MDA ou aux AGESSA... mais c'est les AGESSA, sûr!
Visiblement, il est trés possible d'avoir une BNC, juste un n° de siret, facturer et juste déclarer ce que t'as gagné aux impôts en remplissant le formulaire 245C (feuille complèmentaire des impôts classiques), mais ça j'en suis pas sûr...personellement, je côtise à la MDA, mais je devrais être aux Agessa... :)
C'est un sujet un peu complexe, mais il y a beaucoup de forum qui parle de ça...avec un bon moteur de recherche, un peu d'astuce et d'espièglerie tu devrais t'en sortir!
A plus ----------------Seb
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Re: Problème de Statut!!

Messagepar Roberto Chicachico » Jeu Fév 12, 2009 6:34 pm

Sur 1dCafe il y a un mec qui s'appelle Thorea qui fait du storyboard il me semble et il est à la MDA je crois, tu peux aller y faire un tour.
Sinon en ce qui concerne MDA ou Agessa même si c'est sensé être précis pour moi ça reste encore un peu flou au niveau des activités qui entrent ou pas dans chaque cas...
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Re: Problème de Statut!!

Messagepar anncaro » Jeu Fév 12, 2009 9:22 pm

Il y a depuis cette année une nouvelle forme de structure : l'auto-entreprise.
La mise en oeuvre est très simple, tu payes tes cotisations au mois, si tu as eu des entrées d'argent. Les impots sont collectés en même temps. Si tu ne fais pas de chiffre d'affaire, tu ne paies rien. Tu es non assujeti à la TVA. Les obligations comptables sont ultra simplifiées (recettes-dépenses). Tu arrêtes quand tu veux, sans formalité lourde.
http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/
Par contre, il y a des restrictions sur le type de service que tu peux vendre, mais normalement, en février, ils devaient étendre le champ d'application de ce statut à des métiers jusque là écartés (parce que dépendant de caisses différentes).
Il y a un montant maximal de chiffre d'affaire par an à ne pas dépasser pour ne pas tomber dans un statut plus lourd (32000 pour la prestation, 80000 pour la vente)
Ce statut est ouvert à tout type de personnes (salariés, retraités) et aussi aux chômeurs (avec un gros flou sur le calcul fait par les assedics en cas de cumuls auto-entreprise / allocations).
Voilà, ça peut peut-être t'aider..
Sinon, il y a le portage salarial.
Bon courage.
"Si madame de Sévigné avait pris le métro, elle aurait peut-être raté sa correspondance."
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Re: Problème de Statut!!

Messagepar gael.d » Ven Fév 13, 2009 12:13 am

C'est une super possibilité qui est offerte. Le problème c'est que c'est très récent, et que pas mal de choses restent flou.
Je m'y suis pas mal intéressé, pour cause de désir de fonder une petite société de service, mais à la CCI beaucoup de mes questions sont restés en suspent, notamment en ce qui concerne les perspectives d'évolution de ce genre de contrat : les limites, les investissements, la déclaration de l'activité et son suivi. Ce format permet d'offrir de large possibilité, mais ils veulent suivre les choses pour éviter les entreprises frauduleuses.
Pour ce qui concerne l'évolution, ils n'étaient pas en mesure de me répondre par rapport à ce qu'il se passait si on dépassait le plafond : la possibilité de garder son statut mais en déclarant une entreprise, etc.
De même que pour l'URSSAF et compagnie, c'était très vague.

C'était en janvier, il faut voir si depuis la situation c'est éclairci. Pas mal d'entreprises ont déjà été créées comme ça, notamment dans les petits commerçant à domicile ou par correspondance (typiquement, un refuge très cool pour les gros vendeurs sur ebay), et dans le domaine du web c'est pas mal, ca permet au gens de déclarer leurs sources de revenus pour ceux qui font çà en plus de leurs travail ou qui veulent se mettre doucement à leur compte.
gael.d
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