contrat de diffusion

[alexphine]

Bonjour, je ne sais pas si je me trouve au bon endroit sur le forum pour poser cette question, mais, voilà, je le fais quand même ici

J'ai réalisé un clip (en animation bien sûr ), pour un groupe de musique pas connu qui a un très gros projet d'opéra rock. Je leur ai fait ça pour un prix plus que dérisoire car je sais qu'ils n'ont pas d'argent et que j'avais envie de faire un clip. Mais voilà, je voudrais leur faire signer un contrat pour poser des closes concernant l'exploitation du dit clip. Etant donné qu'ils ont aussi pour projets de vendre des DVD et qu'il est diffusé lors de leurs concerts, je ne veux pas qu'ils puissent en faire n'importe quoi.
Par exemple j'aimerai leur faire signer un contrat qui leur interdise de couper le clip lors de sa diffusion, de le remonter, de l'accélérer ou de le ralentir, qu'ils n'ont pas le droit d'exploiter les images hors contexte sans citer mon nom, bref, ce genre de choses...
Je voudrais faire ça assez vite car dans les teaser diffusés sur le net, je l'ai vu accéléré, remonté et avec dessus des effets, pardonnez moi l'expression, dégueulasse parce que malheureusement leur directeur artistique est un type qui s'est inventé ce rôle de toute pièce et qui n'a aucune connaissance dans le domaine...
Donc voilà, j'en appelle à vous pour savoir si vous savez où trouver des contrats type de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle.

Merci beaucoup

Alexandrine

[Titizar]

Tu peux aller voir la SACD. Ils ont l'habitude de gérer des contrats d'auteurs, et ils pourront certainement t'orienter et t'aider dans ta démarche tout à fait justifiée. Puis dans un premier temps, avant d'avoir réussi à faire signer ces contrats avec le groupe, je te conseille de discuter avec eux et de leur faire comprendre que c'est pas correct de remonter le film sans ton accord. Normalement si je me trompe pas, quand tu fais un film, tu es l'auteur morale et même si tu cède les droits d'exploitations, le producteurs ne peux pas retoucher le montage du film sans ton accord.

Puis c'est comme si tu disais au groupe que pour ta promotion personnelle tu remixais leur musique avec des effets qu'ils n'aiment pas, juste parce que toi tu aimes bien et que tu penses que ça te met en valeur. Je pense qu'ils ne vont pas apprécier et ça va peut être les interloquer. Puis s'ils te sortent un argument du style, ouai mais c'est nous les artistes à la base du clip donc on peut bien faire ce qu'on veut. C'est faux, tu es autant artiste qu'eux et tu as autant besoin de leur musique dans le clip qu'ils ont besoin de tes images. Vous êtes d'égal à égal, il faut qu'il comprenne ça.

Tout ça pour dire que je te soutiens dans ta démarche.

[kachoudas]

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Par exemple j'aimerai leur faire signer un contrat qui leur interdise de couper le clip lors de sa diffusion, de le remonter, de l'accélérer ou de le ralentir, qu'ils n'ont pas le droit d'exploiter les images hors contexte sans citer mon nom, bref, ce genre de choses...
Je voudrais faire ça assez vite car dans les teaser diffusés sur le net, je l'ai vu accéléré, remonté et avec dessus des effets, pardonnez moi l'expression, dégueulasse parce que malheureusement leur directeur artistique est un type qui s'est inventé ce rôle de toute pièce et qui n'a aucune connaissance dans le domaine...

.... Normalement si je me trompe pas, quand tu fais un film, tu es l'auteur morale et même si tu cède les droits d'exploitations, le producteurs ne peux pas retoucher le montage du film sans ton accord.
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Je confirme. Pas même besoin de contrat pour ça. Tu es l'auteur de l'œuvre (des images), et à ce titre tu bénéficie du droit moral inaliénable. Même si tu signait un contrat inverse , où tu céderait ces droits, ce contrat serait nul et sans valeur.
Ce droit d'auteur moral te donne plusieurs privilèges :
- On ne peut pas te refuser de citer ton nom - ou au contraire le citer sans ton accord
- toi seul décide si l'œuvre est finie ou non (mais attention, si tu as accepté une première diffusion, tu ne peux pas revenir en arrière)
- toi seul peut modifier l'œuvre.
- tu peux décider de ne plus montrer l'œuvre, ou en refuser la diffusion dans tel ou tel cadre. Attention, ce dernier point doit être motivé pour des raisons morales, et peux entrainer un dédommagement des gens à qui tu as cédé les droits patrimoniaux (le droit de diffuser contre de l'argent).

Si tu n'a pas cédé les droits patrimoniaux (l'argent - autrement dit, un contrat d'auteur classique) évidemment, tu décide comme tu veux.


Le seul point qui pourrait poser problème et entraîner un conflit juridique, c'est si ils te contestent la qualité de réalisateur de l'œuvre.

Après si ils bafouent la loi, et qu'ils t'envoient paître, c'est à toi de voir si tu leur fait un procès ou si tu leur envoie quelques malabars leur fracasser les jambes. Tu peux aussi contacter les diffuseurs pour les prévenir que ce producteur n'a pas les droits de diffusion.

[kachoudas]

C'est là :

http://www.sacd.fr/Droit-moral-droit-pa ... .91.0.html

[chickenchris]

si tu leur envoie quelques malabars leur fracasser les jambes.

Ca marche très bien!

[alexphine]

Merci beaucoup à vous tous pour vos conseils.
C'est pas des gars méchants, c'est juste des type qui n'y connaissent rien, alors je ne vais pas leur envoyer des malabars
En fait, je voudrais juste m'assurer que le clip n'est pas retouché quoi qu'il arrive, même dans les teaser internet...
Mais en effet je vais aller me renseigner sur le site de la SACD, merci pour le lien Kachoudas, et après je verrais comment faire pour que mon oeuvre soit respectée.
Vu qu'il projettent ça pendant leurs concerts et que bien évidemment je ne vais pas assister à chacun, et qu'ils font des teaser internet qu'ils ne me donnent pas à valider avant...
J'aurais juste aimé qu'il soit écrit et signé entre moi et eux un certains nombre de règles à respecter quant à l'utilisation du clip, un truc simple.

En tout cas merci vous m'aidez bien, et je vais aller voir pour la SACD !